FAQ
Les questions qu'on nous pose.
Si la vôtre n'y est pas, écrivez-nous : nous vous rappelons sous 24 h.
Ce que ça rapporte
Combien ça rapporte exactement ?+
Pour une batterie, à partir de 2 500 € par MW et par an. Pour un micro-datacenter, à partir de 5 000 € par an. Montants indicatifs, indexés, selon étude : le chiffre exact dépend du terrain et du nombre d'unités.
Quand le premier loyer est-il versé ?+
Le loyer plein démarre à la mise en service. Un loyer d'option peut être versé dès la promesse de bail, selon le dossier.
Le loyer est-il révisé ?+
Oui, il est indexé. L'indice et la périodicité sont écrits dans le bail, avant signature.
Comment ce loyer est-il imposé ?+
En revenus fonciers pour un particulier, en bénéfices agricoles pour un exploitant. Voyez votre expert-comptable : nous ne faisons pas de conseil fiscal.
Ce que vous signez
Qu'est-ce qu'une promesse de bail ?+
C'est une option : elle nous laisse le temps d'obtenir les autorisations et de raccorder le projet, et elle fixe déjà le loyer. Si le projet ne se fait pas, elle tombe.
Combien de temps dure le bail ?+
Plusieurs dizaines d'années, comme pour tout équipement de ce type. La durée exacte est fixée au bail et connue avant que vous ne signiez quoi que ce soit.
Mon notaire peut-il relire le contrat ?+
Oui, et nous vous y encourageons. Aucun frais de notaire n'est à votre charge.
Et si le projet ne se fait pas ?+
La promesse tombe. Aucun frais, aucun engagement résiduel de votre côté.
Suis-je engagé en remplissant le formulaire ?+
Non. Vous décrivez votre terrain, nous vous rappelons. Rien n'est engagé tant que vous n'avez rien signé.
Pendant et après
Quelle surface est occupée ?+
Une unité batterie occupe moins de 20 m² au sol. Un conteneur datacenter, l'équivalent de quelques places de parking. Le reste du terrain reste à vous.
Mon terrain perd-il de la valeur ?+
L'emprise est réduite, le sol n'est pas bétonné et la remise en état est prévue au contrat. Le reste de la parcelle continue de vivre : culture, stockage, parking.
Puis-je continuer à exploiter autour ?+
Oui. Sur un terrain agricole, l'activité se poursuit autour de l'unité. Un fermage en cours n'empêche pas le projet si l'exploitant en est d'accord.
Que devient le terrain à la fin du bail ?+
L'unité est démontée et le sol remis en état, à la charge de l'exploitant. C'est une clause du contrat, pas une promesse orale.
Je suis en indivision, est-ce possible ?+
Oui, avec l'accord de tous les indivisaires. Signalez-le nous, nous en tenons compte dès l'étude.
Les questions qui inquiètent
Est-ce que ça fait du bruit ?+
La ventilation est comparable à une climatisation de commerce. L'unité est implantée à distance des habitations et personne ne travaille sur place.
Y a-t-il un risque d'incendie ?+
L'unité intègre une détection et une coupure automatiques, elle est isolée sur la parcelle et assurée par l'exploitant, pas par vous.
Faut-il un permis de construire ?+
Pour ces formats d'unité, une déclaration préalable en mairie suffit dans la très grande majorité des cas. Nous montons et déposons le dossier.
Qui entretient l'unité ?+
L'exploitant. Entretien, assurance et électricité consommée ne sont jamais à votre charge.
Y aura-t-il du passage sur mon terrain ?+
Très peu : l'unité est supervisée à distance. Seules des visites d'entretien ponctuelles sont prévues, encadrées par le bail.
Une question ? Écrivez-nous.